recueil des actes administratifs n° 2009 ? 12 - Les services de l'État ...
... 09-05-28-001-Arrêté préfectoral relatif à l'exercice de la chasse pour la campagne 2009-2010 dans le département du Morbihan.18. 2.2 Economie agricole . ...... Article 5 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Morbihan est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes ...
 
         rapport annuel 2012 - FSMA
exercice de ses nou- ...... La loi OPA prévoyait la possibilité d'être dispensé, à certaines conditions, de l'obligation - instaurée par la loi - de lancer une offre en cas de franchissement du seuil de 30 % des titres avec droit de vote ...... s'est élevé à 262 (voir le tableau 4), ce qui représente.
 
         REPUBLIQUE DU SOUDAN 4ème et 5ème RAPPORTS ...
qui a ratifié la Charte africaine des Droits de l'Homme et des. Peuples, en février 1986, ... vi) Nous présentons, dans ces rapports, un tableau synoptique des principales réalisations faites dans le ...... conformément à l'article 33 du Code pénal et l'article 23 de la Loi réglementant des. Prisons et le Traitement des ...
 
         N 3603 - Assemblée nationale
... son audition par la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité ...... tableau suivant retrace l'évolution, selon les domaines, des montants fraudés et ...... (2) Cour des comptes : « Rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale ? exercice 2008 ».
 
         ser1e politique sociale
à la protection des ouvroirs.. . . ? . . . . . 145 ...... deux exercices consécutifs quP si tous les établissements d'une même cir- conscription ...... portés à la livraison des matières premières par le chemin de fer . ...... duire, ce n'est certainement pas le moyen de corriger les poinls défectueux.
 
         Réglementation et supervision des institutions de microfinance ...
qui a été financé par le Centre de recherches pour le ... Tableau 2.3. Limites réglementaires d'allocations de devises .......44. Tableau 2.4. Documents destinés à surveillance des EMF ............48. Tableau 3.1 ..... ment des personnes morales et physiques ; elles sont adoptées par le corps législatif (lois) ou.
 
         Réponses au piratage sur internet - Observatoire européen de l ...
qui prévient que « ce nom de domaine associé au site ... blanchiment d'argent (18 U.S.C. § 1956(h)), et violation du droit d'auteur (18 U.S.C. §§ 2,. 2319; 17 U.S.C. § 506). » .... examen du projet de loi réglementant la protection du droit d'auteur sur internet .
 
         document cadre sur l'action gouvernemental - Présidence de la ...
qui préside la destinée de Djibouti depuis maintenant une dizaine d' années. Mais ils ne ... (iii) Le regroupement de ces tableaux synoptiques par secteur, groupe de secteurs, thématique, Axe ..... du processus de la décentralisation s'est traduit au titre de l'exercice 2008 par la création des préfectures et des ...
 
         les défis à relever - Base documentaire
... services. Le secteur privé de la sécurité est réglementé au Bénin. Des textes réglementaires ... sécurité. L'assemblée peut également exercer son contrôle sur les lois qui lui sont proposées et qui ...... d'indépendance et de soutien technique pour l'exercice des professions juri- diques. En 2002 et 2003, une ...
 
         Loi du 27 mai 2013 ? parue au Moniteur Belge du 22 juillet 2013 ...
... La présente étude se base sur la loi relative à la continuité des entreprises organisant le dossier .... relative à la définition des missions et fonctions des professions comptables et fiscales exercées par ...... Il se présente sous la forme d'un tableau synoptique qui définit la place de toutes les unités dans la.
 




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