BOFIP-GCP du 14-0004 du 25/02/2014
Patrick Michaud, avocat. En cas d'erreurs affectant l'actif net du bilan, le Conseil d
'Etat avait posé le principe ... Mais en cas d'erreurs antérieures à l'exercice non
prescrit, quelle sera la situation ?? I LE PRINCIPE ..... s'appliquent pas non plus
lorsque les erreurs ont été commises dans les écritures d'un exercice dont les ...


 





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