Exercice corrigé Statuts - Curling Neuchâtel-Sports pdf

Statuts - Curling Neuchâtel-Sports

19 mai 2003 ... 1 Le présent concordat a pour but d'uniformiser la réglementation du droit de pêche, de l'exercice de la pêche, de la gestion piscicole et la surveillance de la pêche dans le lac de Neuchâtel. Art. 2. Droit applicable. 1 L'exercice de la pêche dans le lac de Neuchâtel est régi par la législation fédérale, par le ...